Dimanche 15 février 2004

Lundi 16 février 2004

Mardi 17 février 2004

• 17.02.2004

  17.02.2004

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  17.02.2004

  15:00

  17.02.2004

  Séance publique n°34

  Retransmis
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  1. Déclaration sur la Politique de Coopération et d'Action humanitaire présentée par M. Charles Goerens, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire

  2. Dossier parlementaire n°5235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Pretoria, le 11 octobre 1999 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  3. Dossier parlementaire n°5108 : Projet de loi relatif à l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°5153 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit - Rapporteur : M. Lucien Clement

  5. Motion de Mme Renée Wagener relative au sort des personnes portées disparues pendant la Seconde Guerre mondiale

Mercredi 18 février 2004

• 18.02.2004

  18.02.2004

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  18.02.2004

  14:30

  18.02.2004

  Séance publique n°35

  Retransmis
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  1. Débat sur la politique de Coopération et d'Action humanitaire

Jeudi 19 février 2004

• 19.02.2004

  19.02.2004

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  19.02.2004

  14:30

  19.02.2004

  Séance publique n°36

  Retransmis
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  1. Question avec débat N° 36 de M. Jean Huss relative à l'élaboration d'un plan national "enfants - environnement et santé" en vue de la Conférence ministérielle environnement - santé à Budapest en juin 2004

  2. Question avec débat N° 37 de M. Marc Zanussi concernant le projet de règlement européen relatif aux obligations de service public dans le transport de passagers

  3. Dossier parlementaire n°5174 : Projet de loi portant organisation des Maisons d'enfants de l'Etat - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

  4. Dossier parlementaire n°4988 : Projet de loi autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  5. Dossier parlementaire n°5282 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Camille Gira

Vendredi 20 février 2004

Samedi 21 février 2004