Dimanche 09 novembre 2003

Lundi 10 novembre 2003

Mardi 11 novembre 2003

• 11.11.2003

  11.11.2003

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  11.11.2003

  15:00

  11.11.2003

  Séance publique n°7

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5098 : Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4861 : Projet de loi fixant les conditions d'agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs et portant modification: 1. de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments; 2. de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique des consommateurs; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; 4. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques; 5. de la loi modifiée du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation; 6. de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours; 7. de la loi modifiée du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers; 8. de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique; 9. de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; 10. de la loi du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Rapporteur : M. John Schummer

Mercredi 12 novembre 2003

• 12.11.2003

  12.11.2003

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  12.11.2003

  14:30

  12.11.2003

  Séance publique n°8

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5152 : Projet de loi autorisant l'Etat à acquérir des immeubles sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  2. Dossier parlementaire n°5169 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  3. Dossier parlementaire n°5109 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Jeudi 13 novembre 2003

• 13.11.2003

  13.11.2003

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  13.11.2003

  14:30

  13.11.2003

  Séance publique n°9

  Retransmis
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  1. Interpellation de M. Lucien Lux sur la politique familiale et le système de transferts sociaux dont bénéficient les enfants

  2. Interpellation de M. Camille Gira au sujet de la politique pour personnes handicapées

Vendredi 14 novembre 2003

Samedi 15 novembre 2003