Agenda parlementaire
Semaine 18 - mai 2002
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Dimanche 05 mai 2002
Lundi 06 mai 2002
Mardi 07 mai 2002
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07.05.200207.05.2002
Séance Prévisionnelle
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15:00 / 07.05.200215:0007.05.2002
Séance publique n°76
Retransmis-
Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat
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Mercredi 08 mai 2002
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08.05.200208.05.2002
Séance Prévisionnelle
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14:30 / 08.05.200214:3008.05.2002
Séance publique n°77
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4805 : Projet de loi portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale - Rapporteur : Mme Agny Durdu
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Dossier parlementaire n°4860 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales - Rapporteur : Mme Agny Durdu
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Dossier parlementaire n°4900 : Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel - Rapporteur : Mme Agny Durdu
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Dossier parlementaire n°4943 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2000 - Rapporteur: M. Camille Gira
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Motion de la Commission juridique et de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine relative à la traite des êtres humains
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Résolution de M. Marc Zanussi relative à l'organisation annuelle d'un débat sur la politique d'éducation
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Demandes en naturalisation
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