Agenda parlementaire

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Dimanche 18 novembre 2001

Aucun événement

Lundi 19 novembre 2001

Aucun événement

Mardi 20 novembre 2001

Mercredi 21 novembre 2001

  • 21.11.2001
    21.11.2001

    Séance Prévisionnelle

  • 14:30  /  21.11.2001
    14:30
    21.11.2001

    Séance publique n°10

    Retransmis
    1. Dossier parlementaire n°4516 : Projet de loi portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève, le 19 juin 1997 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

    2. Interpellation de M. Jean Huss sur les risques pour la santé induits par les ondes électromagnétiques de très basse fréquence et de haute fréquence

    3. Motion de Mme Renée Wagener concernant les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par les sages-femmes

Jeudi 22 novembre 2001

Vendredi 23 novembre 2001

Aucun événement

Samedi 24 novembre 2001

Aucun événement