Agenda parlementaire
Semaine 46 - novembre 2001
Filtrer les événements
Lundi 12 novembre 2001
Mardi 13 novembre 2001
-
13.11.200113.11.2001
Séance Prévisionnelle
-
15:00 / 13.11.200115:0013.11.2001
Séance publique n°6
Retransmis-
Heure de questions au Gouvernement
-
Dossier parlementaire n°4418 : Projet de loi modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapporteur : M. Marco Schroell
-
Dossier parlementaire n°4835 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à faire procéder au réaménagement de la "Croix de Gasperich" avec reconstruction de l'ouvrage d'art 216 sur la A6 et réaménagement du carrefour formé par la route nationale 4 et le chemin repris 186 - Rapporteur : M. Ady Jung
-
Mercredi 14 novembre 2001
-
14.11.200114.11.2001
Séance Prévisionnelle
-
14:30 / 14.11.200114:3014.11.2001
Séance publique n°7
Retransmis-
Question avec débat N° 17 de M. Alex Bodry sur l'évaluation des recettes fiscales
-
Débat d'orientation sur la politique de la restauration collective, et en particulier de la restauration scolaire, demandé par le groupe Déi Gréng
-
Jeudi 15 novembre 2001
-
15.11.200115.11.2001
Séance Prévisionnelle
-
14:30 / 15.11.200114:3015.11.2001
Séance publique n°8
Retransmis-
Déclaration sur la Politique de Coopération et d'Action humanitaire présentée par M. Charles Goerens, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire
-
Dossier parlementaire n°4823 : Proposition de loi de M. Robert Garcia visant à modifier la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
-
Dossier parlementaire n°4829 : Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers
-