Échange autour des préoccupations des Nations Unies sur la « mendicité agressive » et « l’expulsion aggravée »
Les députés de trois commissions parlementaires se sont réunis pour entendre les ministres de la Justice, des Affaires intérieures et des Solidarités et du Vivre ensemble au sujet d’une communication que des experts indépendants des Nations Unies ont adressée au Luxembourg en juillet 2025.
Ce document exprimait des inquiétudes face aux projets de loi 8418 et 8426 visant notamment la « mendicité agressive » et « l’expulsion aggravée ».
L’échange a été organisé sur demande du groupe politique LSAP qui souhaitait entendre les représentants du gouvernement au sujet de la communication des Nations Unies et de la réponse formulée par le Luxembourg.
L’objectif de la demande du LSAP, qui date de novembre 2025, était notamment d’entendre « la position officielle du gouvernement luxembourgeois vis-à-vis des préoccupations exprimées ».
L’opposition souhaitait également évoquer des « adaptations éventuelles » des projets de loi 8418 et 8426. Les projets de loi 8418 et 8426 suivent toujours leur parcours législatif.
Une approche répressive au détriment de la dimension sociale ?
Un représentant de l’opposition a notamment critiqué le fait que la réunion n’ait été organisée que ce mercredi 25 mars 2026, alors que la demande de mise à l’ordre du jour date de novembre 2025. Globalement, l’opposition estime que les projets de loi s’inscrivent dans une logique répressive qui renforcerait l’exclusion sociale.
Les représentants du gouvernement ont réitéré le fait qu’ils ne sont pas d’accord avec l’analyse contenue dans la communication des Nations Unies. Il serait notamment inexact que le nouveau cadre légal pénalise la mendicité en tant que telle. Les représentants du gouvernement ont également souligné qu’ils auraient abordé les sujets dans d’autres échanges, notamment avec le Procureur général, et adopté des amendements.
La discussion a encore porté sur les statistiques en matière de sans-abris, sur les mesures de soutien mises en place et prévues par le Ministère des Solidarités, sur la collaboration entre les polices roumaine et luxembourgeoise en ce qui concerne la mendicité ou encore sur les travaux législatifs relatifs à ces sujets lors de la législature précédente.
