Un débat en séance publique sur le poids économique du secteur spatial (14h)
Réunis en séance publique ce mercredi 25 juin 2025 à 14h, les députés ne débattront non seulement de l'importance économique du secteur spatial, mais passeront également au vote de trois projets de loi concernant :
- un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette ;
- le cofinancement des énergies renouvelables hors frontières ;
- Le financement d’un supercalculateur pour les applications d’intelligence artificielle et l'exploitation d'une « AI Factory » nationale.
Une interpellation sur l'importance du secteur spatial pour l'économie luxembourgeoise
Les députés débattront de l’importance du secteur spatial pour l’économie luxembourgeoise dans le cadre d'une interpellation organisée à la demande de Gérard Schockmel (DP). Il s'agit d'aborder les sujets suivants :
- les retombées économiques et commerciales ;
- les perspectives pour renforcer la position du pays comme acteur clé dans l’industrie spatiale et diversifier l’économie nationale ;
- les stratégies pour attirer des talents et soutenir la recherche et le déceloppement, répondant aux besoins croissants de ce secteur stratégique.
3 projets de loi
Un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette
L'objet du projet de loi 8462 est d’instaurer un régime d’aides destiné à accélérer la transition de l’économie luxembourgeoise vers une économie à zéro émission nette, conformément à l’objectif fixé par le Luxembourg d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ce régime d’aides repose sur l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ce régime d’exception résulte de la communication (2023/C 101/03) de la Commission européenne. Son objectif est de contribuer à réduire la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de combustibles fossiles.
Ce régime d’exception permet encore d’accorder pareilles aides jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le dispositif projeté prévoit deux nouveaux types d’aides permettant de subventionner :
- des projets d’électrification des procédés de production industriels ayant reposé jusqu’alors sur des énergies fossiles et ceci tant en ce qui concerne les coûts opérationnels que ceux de l’investissement lui-même (article 4 du texte gouvernemental) ;
- des investissements visant à fabriquer certains produits et composantes essentiels à la transition vers une économie à zéro émission limitativement énumérés dans la future loi (article 5 du texte gouvernemental).
Les projets d’électrification à subventionner seront sélectionnés dans une procédure de mise en concurrence en fonction du meilleur emploi de l’argent public. Le seul critère de classement des projets éligibles est le montant de l’aide exigée pour éliminer une tonne de CO2 équivalent. L’impact financier du projet de loi est évalué à 420 millions d’euros sur une période s’étalant de 2025 à 2038.
Cofinancer des énergies renouvelables hors frontières
Le projet de loi 8496 vise à autoriser le Gouvernement à contribuer au mécanisme européen de financement des énergies renouvelables (REFM) pour un montant maximal de 265 millions d’euros pour la période 2025-2028. Ce mécanisme européen permet à un Etat membre contributeur de participer au cofinancement de la construction et de l’exploitation d’infrastructures implantées dans un autre Etat membre hôte produisant des énergies renouvelables, en échange d’un transfert statistique des quantités d’énergie produites. Ce mécanisme contribue au développement de la coopération européenne dans le domaine des énergies renouvelables et est essentiel pour le Luxembourg, compte tenu de son potentiel national restreint en ce qui concerne la production d’énergie renouvelable.
Cette initiative législative s’inscrit dans le contexte de la mise à jour du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat, lequel fixe pour objectif, à l’horizon 2030, une part de 37 pour cent d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Actuellement, la coopération européenne représente le moyen le plus économique pour accroître la part des énergies renouvelables dans les statistiques nationales.
Le financement d’un supercalculateur pour les applications d’intelligence artificielle et l'exploitation d'une « AI Factory » nationale
Le projet de loi 8518 vise à autoriser le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour les applications d’intelligence artificielle, ci-après « IA », ainsi que l’exploitation d’une « AI Factory » nationale.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte européen. La Commission européenne a mandaté l’European High Performance Computing Joint Undertaking, ci-après « EuroHPC JU », pour déployer un réseau de supercalculateurs dédiés à l’IA, accompagnés de structures dites « AI Factories ». Ces structures offriront des services destinés à promouvoir le développement d’une IA éthique, en accord avec les droits fondamentaux et les valeurs de l’Union européenne. L’intention est de placer l’Europe comme un acteur de premier plan à l’échelle mondiale dans le domaine du calcul à haute performance.
Le Luxembourg a été désigné pour accueillir le supercalculateur « MeluXina-AI », supercalculateur optimisé pour l’IA, mais également pour établir l’« AI Factory » y associée. L’investissement total est estimé à 126 millions d’euros – 112 millions d’euros pour le projet MeluXina-AI et 14 millions d’euros, sur trois ans, pour le fonctionnement de la « AI Factory » associée. 63 millions d’euros de cette dépense seront financés par l’EuroHPC JU, auxquels s’ajouteront 3 millions d’euros qui proviendront des réserves de Luxinnovation. 60 millions d’euros resteront à charge du budget national.
