Agenda

Semaine 46 - November 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Filter events

By type

Monday 13th, November 2017

  • 09:00  /  13.11.2017
    09:00
    13.11.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017)

    2. Docpa n°7060 : Projet de loi portant 1. modification du Code du Travail ; 2. abrogation des articles 13 à 18 de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

      • - Désignation d'un rapporteur - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (23 mai 2017)

    3. Docpa n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  13.11.2017
    09:00
    13.11.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 mai 2017 et du 16 octobre 2017

    7. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 4 et le 10 novembre 2017

    8. Divers

  • 10:30  /  13.11.2017
    10:30
    13.11.2017

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er juillet 2016, du 3 mars 2017 et du 2 octobre 2017

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration, Ministre à la Grande Région
  • 16:00  /  13.11.2017
    16:00
    13.11.2017

    Commission des Affaires intérieures

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 9, 28 et 30 mars 2017, du 24 avril 2017 et du 18 mai 2017

    2. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours, et modifiant 1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2. la loi modifiée d 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'État ; 4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 5. la loi du 27 février 1986 concernant l'aide médicale urgente ; 6. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 8. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 9. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  • 17:00  /  13.11.2017
    17:00
    13.11.2017

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux

    2. Divers

Tuesday 14th, November 2017

  • 14.11.2017
    14.11.2017

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  14.11.2017
    09:00
    14.11.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre de la Santé concernant le volet "santé" à partir de 9h45: - Présentation et échange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des chances concernant le volet "égalité des chances"

    2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2017 (présentation du rapport 2016 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence domestique) et de la réunion jointe du 18 octobre 2017 (présentation du projet de loi n°7167 portant approbation de la Convention d'Istanbul)

    3. Divers

  • 14:30  /  14.11.2017
    14:30
    14.11.2017

    Plenary session No.4

    Replay

    1. Renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et d'un conseiller à la Cour des comptes

    2. Dossier parlementaire n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

    3. Dossier parlementaire n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signé à Luxembourg, le 20 juin 2017 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    4. Dossier parlementaire n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    5. Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Wednesday 15th, November 2017

  • 15.11.2017
    15.11.2017

    Scheduled Plenary session

  • 08:30  /  15.11.2017
    08:30
    15.11.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation des amendements gouvernementaux

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du volet "Justice"

    3. Divers

  • 09:00  /  15.11.2017
    09:00
    15.11.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2017

    2. Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  15.11.2017
    10:30
    15.11.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7118 : Projet de loi portant modification 1) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Divers

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Echange de vues avec les membres du Conseil d'Etat dans les locaux du Conseil d'Etat
  • 11:00  /  15.11.2017
    11:00
    15.11.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Annulée Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Préparation de la session plénière des 24 et 25 novembre 2017

    2. Désignation d'une personne à récompenser par le "Benelux-Award"

    3. Divers

  • 13:15  /  15.11.2017
    13:15
    15.11.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7060 : Projet de loi portant 1. modification du Code du Travail ; 2. abrogation des articles 13 à 18 de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (23 mai 2017)

    2. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Approbation d'un projet de lettre d'amendement - Approbation d'un projet de lettre de transmission au Conseil d'État concernant la prise de position de la Commission des Institutions et de la Révision institutionnelle, en date du 25 octobre 2017, ainsi que la note juridique du ministère de la Sécurité sociale du 27 octobre 2017 au sujet d'une analyse de l'opposition formelle du Conseil d'État à l'article 1er, point 20 du projet de loi n° 7004 modifiant le Code de la sécurité sociale

    3. Divers

  • 14:00  /  15.11.2017
    14:00
    15.11.2017

    Plenary session No.5

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    2. Dossier parlementaire n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    3. Dossier parlementaire n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    4. Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression

Thursday 16th, November 2017

Friday 17th, November 2017

  • 08:30  /  17.11.2017
    08:30
    17.11.2017

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)
  • 08:30  /  17.11.2017
    08:30
    17.11.2017

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, 2) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, 3) du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 juin et des réunions des 27 octobre et 7 novembre 2017

    4. Divers

  • 10:00  /  17.11.2017
    10:00
    17.11.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Préparation de la réunion plénière de la LVIII COSAC du 26 au 28 novembre 2017 à Tallinn

  • 10:30  /  17.11.2017
    10:30
    17.11.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Réunion du Comité permanent

  • 14:00  /  17.11.2017
    14:00
    17.11.2017

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

  • 14:00  /  17.11.2017
    14:00
    17.11.2017

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

    2. Débat de consultation sur la problématique du Logement - 14h00: Entrevue avec un / des représentant(s) de Caritas Luxembourg - 14h45: Entrevue avec un / des représentant(s) de la Chambre de Commerce

    3. Divers

  • 14:30  /  17.11.2017
    14:30
    17.11.2017

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 16:30  /  17.11.2017
    16:30
    17.11.2017

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 24, 26 et 27 octobre 2017

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2017)536 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le début du délai de huit semaines n'est pas encore connu. COM(2017)537 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le début du délai de huit semaines n'est pas encore connu. COM(2017)538 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 17 octobre 2017 et prend fin le 12 décembre 2017.

    3. Docpa n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°7199 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

Saturday 18th, November 2017

No event planned

Sunday 19th, November 2017

No event planned
Previous week
Previous week
Next week
Next week