Plenary session No. 4

14 November 2017 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:10:22

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:36

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:11

    Changement de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:19

    Changement de composition du comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:50

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:13:03

    Dépot d'une motion

    Gilles Roth
  • 00:14:46

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:02

    Renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et d'un conseiller à la Cour des comptes

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:09

      Vote à main levée

  • 00:16:34

    6844 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  • 01:07:32

    7185 - Projet de loi portant approbation du "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems", signé à Luxembourg, le 20 juin 2017

    • 01:07:32
      7185 - Projet de loi portant approbation du "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems", signé à Luxembourg, le 20 juin 2017
    • 01:07:54

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Yves Cruchten
    • 01:12:40

      Discussion générale

      • 01:12:42

        Intervention du goupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 01:13:10

        Intervention du goupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:13:56

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:16:16

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:18:17

          Dépôt d'une motion

      • 01:18:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:22:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:23:27

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:24:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:25:00

      Dispense second vote

    • 01:25:19

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 01:26:20

    7192 - Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013

  • 01:43:53

    6409 - Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • 01:44:17

      Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

      Gilles Baum
    • 01:51:39

      Discussion générale

      • 01:51:59

        Intervention du goupe parlementaire CSV

      • 01:59:50

        Intervention du goupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 02:10:06

        Intervention du goupe parlementaire déi gréng

      • 02:22:39

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:32:04

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:39:31

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:40:14

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:45:09

        Intervention

    • 02:50:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:50:39

      Dispense second vote

  • 02:51:03

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et d'un conseiller à la Cour des comptes

  2. Dossier parlementaire n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  3. Dossier parlementaire n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signé à Luxembourg, le 20 juin 2017 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  4. Dossier parlementaire n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  5. Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Flux de séance

  • 00:10:22

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:36

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:11:11

    Changement de composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:19

    Changement de composition du comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:12:50

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:13:03

    Dépot d'une motion

    Gilles Roth
  • 00:14:46

    Ordre du jour (suite)

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:15:02

    Renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et d'un conseiller à la Cour des comptes

    Mars Di Bartolomeo
    • 00:16:09

      Vote à main levée

  • 00:16:34

    6844 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

  • 01:07:32

    7185 - Projet de loi portant approbation du "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems", signé à Luxembourg, le 20 juin 2017

    • 01:07:32
      7185 - Projet de loi portant approbation du "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems", signé à Luxembourg, le 20 juin 2017
    • 01:07:54

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

      Yves Cruchten
    • 01:12:40

      Discussion générale

      • 01:12:42

        Intervention du goupe parlementaire CSV

        Laurent Mosar
      • 01:13:10

        Intervention du goupe parlementaire DP

        Gusty Graas
      • 01:13:56

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:16:16

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:18:17

          Dépôt d'une motion

      • 01:18:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 01:22:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:23:27

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:24:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:25:00

      Dispense second vote

    • 01:25:19

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 01:26:20

    7192 - Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013

  • 01:43:53

    6409 - Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • 01:44:17

      Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

      Gilles Baum
    • 01:51:39

      Discussion générale

      • 01:51:59

        Intervention du goupe parlementaire CSV

      • 01:59:50

        Intervention du goupe parlementaire LSAP

        Georges Engel
      • 02:10:06

        Intervention du goupe parlementaire déi gréng

      • 02:22:39

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 02:32:04

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 02:39:31

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 02:40:14

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:45:09

        Intervention

    • 02:50:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:50:39

      Dispense second vote

  • 02:51:03

    Fin de la séance publique