Plenary session No. 5

15 November 2017 • Time : 14:00
Flux de séance
  • 00:14:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:15

    6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

  • 00:24:55

    7133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

  • 00:42:07

    7116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

  • 01:06:39

    Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression

    • 01:07:04

      Exposé

      Fernand Kartheiser
      • 01:32:42

        Dépôt de la motion 1

        Fernand Kartheiser
      • 01:33:39

        Dépôt de la motion 2

        Fernand Kartheiser
      • 01:34:13

        Dépôt de la motion 3

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:16

        Dépôt d'une résolution

        Fernand Kartheiser
    • 01:36:05

      Débat

      • 01:36:19

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Gilles Roth
        • 01:38:07

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 02:06:04

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 02:20:03

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:25:27

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 02:27:21

          Intervention

          Gilles Roth
      • 02:38:51

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 02:57:04

          Parole pour fait personnel

          Fernand Kartheiser
      • 03:02:28

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 03:24:01

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 03:26:25

          Parole pour fait personnel

          Gilles Roth
      • 03:34:58

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:46:24

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:47:17

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:55:48

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:00:55

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 04:03:51

        Intervention

        Félix Braz
    • 04:04:23

      Motions et résolution

      • 04:04:45

        Intervention

      • 04:08:02

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:13:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:17:15

      Vote sur la motion 1

    • 04:18:01

      Vote sur la motion 2

    • 04:18:49

      Vote sur la motion 3

    • 04:19:22

      Vote sur la résolution

  • 04:20:19

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  2. Dossier parlementaire n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  3. Dossier parlementaire n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression

Flux de séance

  • 00:14:57

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:15

    6884 - Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

  • 00:24:55

    7133 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

  • 00:42:07

    7116 - Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

  • 01:06:39

    Interpellation de de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet de la liberté d'expression

    • 01:07:04

      Exposé

      Fernand Kartheiser
      • 01:32:42

        Dépôt de la motion 1

        Fernand Kartheiser
      • 01:33:39

        Dépôt de la motion 2

        Fernand Kartheiser
      • 01:34:13

        Dépôt de la motion 3

        Fernand Kartheiser
      • 01:35:16

        Dépôt d'une résolution

        Fernand Kartheiser
    • 01:36:05

      Débat

      • 01:36:19

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Gilles Roth
        • 01:38:07

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 02:06:04

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        • 02:20:03

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 02:25:27

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 02:27:21

          Intervention

          Gilles Roth
      • 02:38:51

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

        • 02:57:04

          Parole pour fait personnel

          Fernand Kartheiser
      • 03:02:28

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 03:24:01

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 03:26:25

          Parole pour fait personnel

          Gilles Roth
      • 03:34:58

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 03:46:24

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
      • 03:47:17

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:55:48

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 04:00:55

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 04:03:51

        Intervention

        Félix Braz
    • 04:04:23

      Motions et résolution

      • 04:04:45

        Intervention

      • 04:08:02

        Intervention

        Gilles Roth
      • 04:13:32

        Intervention

        Fernand Kartheiser
    • 04:17:15

      Vote sur la motion 1

    • 04:18:01

      Vote sur la motion 2

    • 04:18:49

      Vote sur la motion 3

    • 04:19:22

      Vote sur la résolution

  • 04:20:19

    Fin de la séance publique