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Semaine 47 - November 2016

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Monday 21st, November 2016

  • 09:00  /  21.11.2016
    09:00
    21.11.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    2. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 12 et le 18 novembre 2016

    3. Divers

  • 09:00  /  21.11.2016
    09:00
    21.11.2016

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 30 septembre 2016 et de la réunion jointe avec la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire du 4 octobre 2016

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Analyse des volets concernant la politique du logement

    3. Divers

  • 10:30  /  21.11.2016
    10:30
    21.11.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    2. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 10:30  /  21.11.2016
    10:30
    21.11.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 13, 18, 20 et 27 octobre 2016

    2. Echange de vues sur l'avenir du "Luxembourg Institute of Science and Technology" (LIST) (demande du groupe politique CSV du 4 novembre 2016)

    3. COM (2016) 591 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 13 octobre 2016 et prend fin le 8 décembre 2016.

    4. COM (2016) 590 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 24 octobre 2016 et prend fin le 19 décembre 2016.

    5. Docpa n°7049 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

      • Présentation du projet de loi

    7. Divers

  • 14:00  /  21.11.2016
    14:00
    21.11.2016

    Bureau

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:00  /  21.11.2016
    14:00
    21.11.2016

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 septembre et du 4 octobre 2016 (réunion jointe avec la Commission du Logement)

    2. Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015

      • - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen du texte et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Examen du rapport général de la Cour des comptes - Examen du projet de rapport

    3. Divers

Tuesday 22nd, November 2016

  • 22.11.2016
    22.11.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  22.11.2016
    09:00
    22.11.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 15 juillet 2016

    2. Divers

  • 09:00  /  22.11.2016
    09:00
    22.11.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen Présentation de l'avis de la Cour des comptes

    2. Docpa n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 ("Steueranpassungs- gesetz") ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du ... 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques .; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:00  /  22.11.2016
    10:00
    22.11.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2016

    2. Préparation de la séance plénière du 25 et 26 novembre 2016, Bruxelles

    3. Divers

  • 14:30  /  22.11.2016
    14:30
    22.11.2016

    Plenary session No.7

    Replay

    1. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng sur les résultats de la réunion COP22 des Nations unies sur les changements climatiques à Marrakech

    2. Dossier parlementaire n°7018 : Projet de loi portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par route - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. Interpellation de Madame Octavie Modert au sujet de l'état actuel de la viticulture

Wednesday 23rd, November 2016

  • 23.11.2016
    23.11.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  23.11.2016
    09:00
    23.11.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6976 : Projet de loi relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière et portant : 1) transposition de la décision - cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne ; 2) mise en oeuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre concernant le volet "Justice"

    3. Docpa n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  23.11.2016
    09:00
    23.11.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre des Sports

    2. Divers

  • 10:30  /  23.11.2016
    10:30
    23.11.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

    2. Docpa n°6844 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

    3. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

    4. Divers

  • 10:30  /  23.11.2016
    10:30
    23.11.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°7067 : Projet de loi portant création du Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 11:00  /  23.11.2016
    11:00
    23.11.2016

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement

    2. Examen du document européen: COM(2016)707: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Mise en oeuvre de l'accord de Paris - Progrès accomplis par l'UE dans la réalisation de l'objectif minimal de réduction de 40% (requis par l'article 21 du règlement (UE) n°525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n°80/2004/CE)

    3. Divers

  • 13:00  /  23.11.2016
    13:00
    23.11.2016

    Commission de la Force publique · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7029 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2017 concernant les commissions

    3. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2017 concernant la commission
  • 14:00  /  23.11.2016
    14:00
    23.11.2016

    Plenary session No.8

    Replay

    1. Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat

    2. Question élargie n°19 de Madame Taina Bofferding au sujet du phénomène du «mobbing» au travail

    3. Dossier parlementaire n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, b) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, c) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et d) la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    4. Dossier parlementaire n°6914 : Projet de loi modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Thursday 24th, November 2016

  • 24.11.2016
    24.11.2016

    Scheduled Plenary session

  • 08:00  /  24.11.2016
    08:00
    24.11.2016

    Commission des Finances et du Budget · Commission juridique

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 ("Steueranpassungs- gesetz") ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du ... 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques .; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et échange de vues au sujet des dispositions suivantes:     * article 7, points 12°et 13°     * article 10     * article 12, point 6°     * article 13, point 4°     * article 18     * article 19     * article 20
  • 08:30  /  24.11.2016
    08:30
    24.11.2016

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission des Pétitions

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues au sujet de la pétition 605 - STOPP de Verkaf vu Pelz zu Lëtzebuerg, suite au débat public du 20 juin 2016

  • 09:00  /  24.11.2016
    09:00
    24.11.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2016

    2. COM(2016)593 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Contrôle du respect des principes de la proportionnalité et de la subsidiarité (délai: du 5 octobre 2016 au 30 novembre 2016)

    3. Docpa n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7039 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n°98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers - Projet de loi 6854 - compte rendu de l'entrevue avec le Conseil d'Etat

  • 10:00  /  24.11.2016
    10:00
    24.11.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation sénatoriale du Royaume du Cambodge, sous la conduite de Madame Ty Borasy, Présidente de la Commission des Affaires étrangères du Sénat

  • 14:00  /  24.11.2016
    14:00
    24.11.2016

    Plenary session No.9

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    2. Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le défi de la situation plurilingue dans le système éducatif au Luxembourg

    3. Dossier parlementaire n°7011 : Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens

Friday 25th, November 2016

  • 10:30  /  25.11.2016
    10:30
    25.11.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7020 : Projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 et portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; - de la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 ("Steueranpassungs- gesetz") ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung") ; - de la loi rectificative du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; - de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de * la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; * la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; * la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; * la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ; - de la loi du 27 août 1997 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signé à Strasbourg, le 17 mars 1978 ; - de la loi du ... 2016 concernant le soutien au développement durable ; - de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; - de la loi modifiée du 13 brumaire an VII organique du timbre ; - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; - de la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. ; - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; - de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 sur le timbre, l'enregistrement et les droits de succession ; - de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques .; - de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; - de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  25.11.2016
    14:00
    25.11.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation de l'étude sur le "Tanktourismus"

Saturday 26th, November 2016

No event planned

Sunday 27th, November 2016

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