7011

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7011 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 27.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
05.07.2016
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Reporter
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-11-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.07.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.6.2016)
7011/1 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.6.2016)
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
7011/2 - Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016)
19.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2016
26.10.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Edy Mertens Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2016 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 octobre 2016
16.11.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Edy Mertens

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
7011/3 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Edy Mertens
16.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 16 novembre 2016
24.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite

7011 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.11.2016 7011 - Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux
Séance publique N° 9
Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7011 - Séance du 24.11.2016
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
7011/4 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016) Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°296 en page 6174