7011

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux

Résumé du dossier
7011 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2016 Déposé Claude Meisch
05.07.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.07.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-11-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.07.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.6.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
28.09.2016 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2016) Conseil d'Etat
19.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.10.2016 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.11.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
16.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.11.2016 7011 - Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux
Séance publique N° 9
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°296 en page 6174