7052

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7052 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.06.2017
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
02.09.2016
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapport
7052/07 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (8.5.2017)

Références au dossier

7052/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.2.2017) 2) Texte coordonné
21
Nov
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Dec
2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Feb
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Feb
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
May
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
May
2017
Plenary session No. 36
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7052 - Séance du 09.05.2017

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.09.2016 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
02.09.2016 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2017

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.10.2016 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2016) Chambre de Commerce
7052/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2016)
21.11.2016 Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 21 novembre 2016
30.11.2016 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.9.2016) Commission nationale pour la protection des données
7052/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (14.9.2016)
12.12.2016 - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 12 décembre 2016
14.12.2016 Avis du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
7052/03 Avis du Conseil d'État (13.12.2016)
19.12.2016 Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2016) Chambre des Métiers
7052/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.12.2016)
13.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.02.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 13 février 2017
27.02.2017

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7052/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27.2.2017) 2) Texte coordonné
27.02.2017 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 février 2017
29.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
7052/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.3.2017)
08.05.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
7052/07 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (8.5.2017)
08.05.2017

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 mai 2017
09.05.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7052 Document annexe
09.05.2017

7052 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Séance publique N° 36
Point N° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 7052 - Séance du 09.05.2017
26.05.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-05-2017)

Evacué par dispense du second vote (26-05-2017)

Conseil d'Etat
7052/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.5.2017)
09.06.2017 Publié au Mémorial A n°557 en page 1