7016
A propos du dossier
Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 21.07.2016
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.07.2016 | Déposé | ||
| 21.07.2016 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 21.09.2016 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 06.10.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-12-2016 |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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| 25.10.2016 | Avis de la Chambre des Salariés (12.10.2016) | ||
| 03.11.2016 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (21.10.2016) | ||
| 16.11.2016 | Avis du Conseil d'État (15.11.2016) | Conseil d'État | |
| 17.11.2016 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État (sous réserve de la disponibilité de l'avis du Conseil d'État) |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 18.11.2016 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel |
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| 21.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 23.11.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 23.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 14.12.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) | Conseil d'État | |
| 15.12.2016 | - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 16.12.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel | |
| 16.12.2016 | - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 22.12.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite 7016 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 22.12.2016 |
Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel |
Séance publique N°
20
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| 27.12.2016 | Publié au Mémorial A n°271 en page 4970 |
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| 28.12.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016) |
Conseil d'État |