Plenary session No. 20
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00:11:31
Ouverture de la séance publique
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00:11:48
7092 - Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail
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00:11:487092 - Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail
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00:12:16
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
00:16:32
Discussion générale
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00:16:40
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes -
00:20:56
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty -
00:21:11
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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00:21:32
Intervention de la sensibilité politique ADR
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00:21:41
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
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00:22:28
Prise de position du Gouvernement
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00:24:03
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:24:32
Interruption
Alexander Krieps
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00:25:28
Dispense second vote
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00:25:40
7053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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00:25:407053 - Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7054 - Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement 7055 - Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques 7046 - Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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00:26:28
Rapport de la Commission du Logement (7053, 7054, 7055)
Max Hahn -
00:53:19
Rapport de la Commission du Logement (7046)
Henri Kox -
01:07:05
Discussion générale
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01:07:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
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01:21:27
Dépôt d'une motion
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01:29:51
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
01:39:51
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty-
01:45:09
Intervention
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01:57:46
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:57:57
Interruption
Gilles Baum -
01:59:12
Interruption
Nancy Arendt épouse Kemp
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01:59:38
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
02:05:18
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:15:57
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
02:27:21
Intervention
Max Hahn
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02:30:29
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Yves Cruchten-
02:38:07
Interruption
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02:42:19
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
02:53:16
Prise de position du Gouvernement
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03:02:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi (7053)
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03:03:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi (7054)
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03:03:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi (7055)
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03:04:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi (7046)
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03:04:32
Dispenses second vote (7053, 7054, 7055, 7046)
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03:04:43
Vote à main levée sur la motion de M. Marco Schank (adoptée)
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03:05:16
6931 - Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire
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03:05:166931 - Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire
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03:06:07
Rapport de la Commission du Développement durable
Josée Lorsché -
03:16:04
Discussion générale
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03:16:05
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché -
03:18:41
Intervention du groupe parlementaire CSV
Serge Wilmes -
03:19:03
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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03:24:56
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
03:30:52
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:33:27
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
03:41:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:42:13
Dispense second vote
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03:42:40
Résolution relative à la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (COM(2016) 685) et de la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (COM(2016) 683) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
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03:43:31
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
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03:44:17
7098 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
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03:44:177098 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
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03:44:54
Rapport de la Commission du Règlement
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03:49:41
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
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03:50:27
Discours de fin d'année de M. le Président
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03:54:48
Intervention
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03:56:18
Fin de la séance publique
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La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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7053 Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7054 Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7055 Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7046 Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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Dossier parlementaire n°7098 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry