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Semaine 18 - May 2011

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Monday 02nd, May 2011

  • 09:00  /  02.05.2011
    09:00
    02.05.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Proposition de motion sur les prisonniers palestiniens (auteur: M. André Hoffmann)

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité internationale

    3. Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteuse : Madame Lydie Err Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 25 et le 29 avril 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2011) 76 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation des accords de réadmission conclus par l'UE (rapporteuse Mme Err) COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse Mme Err)

  • 10:30  /  02.05.2011
    10:30
    02.05.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mars 2011

    2. Docpa n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

      • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Tuesday 03rd, May 2011

Wednesday 04th, May 2011

  • 04.05.2011
    04.05.2011

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  04.05.2011
    09:00
    04.05.2011

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6138 : Projet de loi portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6254 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions d'ordre administratif

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6267 : LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (document COM (2010) 348 final du 1er juillet 2010)

      • - Présentation et adoption du rapport de la Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

    4. Docpa n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  04.05.2011
    09:00
    04.05.2011

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 avril 2011

    2. Docpa n°6274 : Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - En cas de disponibilité : examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et présentation d'un avant-projet de rapport

    5. COM (2011) 144 : . LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources SEC (2011) 359 RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT SEC(2011) 358 IMPACT ASSESSMENT SEC (2011) 391 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - Examen du document

    6. COM (2011) 148 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière - Examen du document

    7. COM (2011) 166: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL relatif au fonctionnement et aux effets du Règlement (CE) N° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Examen du document

    8. COM (2011) 174: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol - Examen du document

    9. Divers

  • 10:30  /  04.05.2011
    10:30
    04.05.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Demande du groupe parlementaire déi gréng: Agrocarburants : Position du gouvernement en relation avec: - le recours massif aux agrocarburants dans le domaine du transport et - la préparation de la législation européenne sur les effets indirects de la culture d'agrocarburants (ILUC = indirect land use change) Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et avec M. le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2011) 109 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Plan 2011 pour l'efficacité énergétique COM (2011) 112 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050

  • 11:00  /  04.05.2011
    11:00
    04.05.2011

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2011

    2. Présentation de l'avant-projet de loi des réformes dans la Fonction publique

  • 11:15  /  04.05.2011
    11:15
    04.05.2011

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S. E. Mme Irena Degutiene, Présidente du Seimas (Parlement) de la République de Lituanie, accompagnée d'une délégation parlementaire

  • 14:00  /  04.05.2011
    14:00
    04.05.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

      • - Rapporteure : Madame Lydie Err Examen de l'avis de la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)

Thursday 05th, May 2011

Friday 06th, May 2011

  • 09:30  /  06.05.2011
    09:30
    06.05.2011

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. COM (2011) 121 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - Présentation et adoption d'un avis politique

    2. Docpa n°6164 : Projet de loi - portant transposition: - de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE; - de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées; - portant modification: - de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres; - de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance su secteur financier

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Approbation du projet de procès-verbal du 8 mars 2011

  • 10:00  /  06.05.2011
    10:00
    06.05.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire allemande conduite par Monsieur Oliver Luksic, Président du groupe d'amitié interparlementaire germano-belgo-luxembourgeois

  • 14:30  /  06.05.2011
    14:30
    06.05.2011

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Questions administratives

Saturday 07th, May 2011

No event planned

Sunday 08th, May 2011

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