6179

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

Résumé du dossier
6179 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.06.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.08.2010
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.08.2010 Déposé
14.09.2010 Avis de la Chambre des Métiers (17.8.2010) Chambre des Métiers
23.09.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2011

Commission du Travail et de l'Emploi
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
01.02.2011 Avis de la Chambre de Commerce (17.1.2011) Chambre de Commerce
15.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.2.2011) Conseil d'Etat
03.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
09.03.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
08.04.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
02.05.2011

- Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
05.05.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
10.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.05.2011

6179 - Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 32
20.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)

Conseil d'Etat
10.06.2011 Publié au Mémorial A n°119 en page 1802