Plenary session No. 32

10 May 2011 • Time : 15:00
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Ordre du Jour
  1. 6139 Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  2. Dossier parlementaire n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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