6274

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt
20.04.2011	Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011)	Chambre des Salariés	6274/01 Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011)
27.04.2011	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2011)	Chambre des Métiers	6274/02 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2011	Commission du Développement durable
03.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'Etat	6274/03 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2011)
04.05.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable
11.05.2011	Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011)	Chambre de Commerce	6274/04 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011)
11.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 11 mai 2011
25.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6274/05 Rapport de la Commission du Développement durable (25.5.2011)
25.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 25 mai 2011
08.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2011	6274 - Projet de loi portant approbation d'amendements au texte et aux Annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998, adoptés par les Parties le 18 décembre 2009 par Décisions 2009/1 et 2009/2 à l'occasion de la 27e session de l'Organe exécutif, tenue à Genève du 14 au 18 décembre 2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 36 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6274 - Séance du 08.06.2011
22.06.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2011) Evacué par dispense du second vote (22-06-2011)	Conseil d'Etat	6274/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.6.2011)
22.07.2011	Publié au Mémorial A n°148 en page 2152

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