6209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.10.2010	Déposé		Document de dépôt
09.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2011	Gilles Roth Commission juridique
28.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (13.12.2010)		6209/01 - Avis de la Chambre de Commerce (13.12.2010)
24.02.2011	Avis de la Chambre des Métiers (8.2.2011)		6209/02 - Avis de la Chambre des Métiers (8.2.2011)
08.04.2011	Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)	Conseil d'État	6209/03 - Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)
04.05.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 4 mai 2011
11.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption de propositions d'amendement	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 11 mai 2011
18.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 18 mai 2011
25.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 25 mai 2011
01.06.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	6209/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique
22.06.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011)	Conseil d'État	6209/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011)
22.06.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 22 juin 2011
06.07.2011	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Gilles Roth Commission juridique	6209/06 - Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
06.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 6 juillet 2011
12.07.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.07.2011	6209 - Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 43 Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 6209 - Séance du 12.07.2011
18.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)	Conseil d'État	6209/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)
12.08.2011	Publié au Mémorial A n°175 en page 2964
15.12.2011	Publié au Mémorial A n°254 en page 4277

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