6022

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
15.10.2009	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)	Chambre des Salariés	6022/01 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2009)
26.10.2009	Avis de la Chambre des Métiers (16.10.2009)	Chambre des Métiers	6022/02 Avis de la Chambre des Métiers (16.10.2009)
10.11.2009	Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2009)	Chambre de Commerce	6022/03 Avis de la Chambre de Commerce (28.10.2009)
12.11.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.11.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6022/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.11.2009)
09.12.2009	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2009) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaires des amendements	Gouvernement	6022/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2009) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaires des amendements
16.12.2009	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2009)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6022/06 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.12.2009)
01.03.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.2.2010)	Chambre des Salariés	6022/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.2.2010)
12.03.2010	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.3.2010)	Chambre de Commerce	6022/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.3.2010)
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6022/09 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
30.03.2010	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (19.3.2010)	Chambre des Métiers	6022/10 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (19.3.2010)
12.04.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 avril 2010
01.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 1 juillet 2010
15.09.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une première série de propositions d'amendements	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 15 septembre 2010
22.09.2010	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des amendements projetés	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 22 septembre 2010
20.10.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6022/11 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.10.2010) 2) Texte coordonné
18.01.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)	Conseil d'Etat	6022/12 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)
20.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 janvier 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 20 janvier 2011
03.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat: articles 11 et 16 (sous réserve d'une prise de position gouvernementale)	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 3 février 2011
10.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (article 16)	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 10 février 2011
17.02.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6022/13 Amendements adoptés par la Commssion de l'Economie, du Commerce extérieur, et de l'Economie solidaire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.2.2011) 2) Texte coordonné
22.03.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)	Conseil d'Etat	6022/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 22 mars 2011	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 24 mars 2011
28.04.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	6022/15 Rapport de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (28.4.2011)
28.04.2011	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 28 avril 2011
03.05.2011	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Président de la Chambre des Députés	6022/16 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (3.5.2011)
03.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2011	6022 - Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 30 Point N° 43 Verbatim - Débat sur le dossier 6022 - Séance du 03.05.2011
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'Etat	6022/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.5.2011)
26.05.2011	Publié au Mémorial A n°108 en page 1694