Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 5 May 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 31 mars 2011

  2. La responsabilité sociale des investissements effectués par le Fonds de compensation commun au régime général de pension - Examen de la motion déposée dans le cadre du débat sur l'Etat de la Nation et renvoyée à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  3. Avant-projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, relatif à la médiation dans le domaine de la santé et portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Présentation des lignes directrices de l'avant-projet de loi par M. le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo