Plenarsitzung Nr. 156

Dossier parlementaire n°8534 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

• Rapporteur : Monsieur Luc Emering

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8535 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• Rapporteur : Monsieur Luc Emering

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8585 : Projet de loi relative au régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8595 : Projet de loi concernant l'exploitation des pompes à chaleur

• Rapporteur : Monsieur Paul Galles

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8671 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier

• Rapportrice : Madame Diane Adehm

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8751 : Projet de loi portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (AID)

• Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8675 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

• Rapportrice : Madame Corinne Cahen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8688 : Projet de loi relative à la construction de l'extension de la ligne de tramway entre la place de l'Étoile et le pôle d'échange « CHL »

• Rapportrice : Madame Corinne Cahen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8689 : Projet de loi relative au déploiement et à l'utilisation de systèmes de transport intelligents

• Rapportrice : Madame Corinne Cahen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8727 : Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 17 décembre 2021 relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

• Rapportrice : Madame Corinne Cahen

• Temps de parole : Modèle de base