Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques, la Conférence multidisciplinaire « Mégatendances 2050 » et le débat public sur la pétition 2477 parmi les points forts de l'agenda de la semaine du 1er au 5 mai 2023.
Deux séances publiques
Mardi, 14h30 :
Une heure de questions, un cadre pour la protection des lanceurs d’alerte et un débat sur le développement du milieu rural.
Où en sont les travaux sur le cadre légal qui devra permettre de mieux protéger les lanceurs d’alerte ?
Mercredi, 14h:
Trois projets de loi et un débat sur la lutte contre la criminalité
- Echange automatique de données fiscales et déclarations obligatoires de la part des prestataires concernant les plateformes numériques
- Inclure les agents municipaux dans le comité de prévention communal
- 34 jours de télétravail pour les frontaliers français
34 jours de télétravail au lieu de 29 jours pour les Français travaillant au Luxembourg sans conséquences en matière fiscale – c’est ce que prévoit le projet de loi n°8159 présenté ce lundi 20 mars
Conférence multidisciplinaire
Mégatendances 2050 : Concevoir le futur par la prospective scientifique
La conférence aura lieu les 4 et 5 mai 2023, elle prévoit des sessions thématiques, des sondages interactifs, des panels de discussion et une exposition.
Débat public
La pétition publique 2477 « Pour une protection cohérente et efficace du patrimoine architectural luxembourgeois » sera discutée lors d’un débat public le mercredi 3 mai à 10h30. La pétition a récolté 4792 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct; les tribunes sont ouvertes au public.
10h30, Commission de la Culture, Commission des Pétitions (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
MARDI, 2 mai 2023
Un mécanisme de filtrage national des IDE et des limites au commerce des 3TG
Les députés analyseront la proposition de loi 7578 qui a comme objectif d’établir un mécanisme de filtrage national des investissements étrangers. Le député Claude Wiseler (CSV) est l’auteur de cette proposition. Ils continueront de plus à analyser le projet de loi 7885 qui vise à mettre en place un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers qui pourraient menacer la sécurité et l’ordre publics. Le texte devra transposer dans le droit national le règlement (UE) 2019/452 qui établit un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union. Les députés prendront de plus connaissance du projet de loi 7787 par lequel des mesures afin de limiter le commerce de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or (appelés les 3TG) provenant de zones de conflit ou à haut risque devront être mises en place. Le texte complète l’application du règlement (UE) 2017/821.
8h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
La décentralisation des services médicaux
L’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8009 qui vise entre autres à favoriser la prise en charge ambulatoire des soins de santé sera analysé par les députés. Le Député Mars Di Bartolomeo (LSAP) est rapporteur de ce projet de loi. Les députés feront de plus le suivi des conclusions issues du débat public de la pétition 2504 revendiquant un meilleur accès aux moyens de diagnostic d'imagerie médicale en présence de la Ministre de la Santé.
9h, Commission de la Santé et des Sports, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
« Garantir et améliorer l'accès utile, rapide et équitable aux moyens de diagnostique d'imageries médicales (la mammographie, la coloscopie, l'IRM, la densitométrie, le scanner, etc.) », c'est la r
MERCREDI, 3 mai 2023
Entrevue avec les fournisseurs de gaz naturel
Les fournisseurs de gaz naturel seront reçus par les députés pour un échange de vues.
8h30, Commission spéciale "Tripartite"(Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
La responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Les députés rencontreront les représentants de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un échange de vues. Ils examineront par ailleurs l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8173 qui devra réglementer la procédure à observer quand un membre du gouvernement doit être poursuivi en justice. Il s’agit de la procédure qui sera d’application suite à l’entrée en vigueur de la Constitution révisée le 1er juillet 2023.
9h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 4 mai 2023
Le réaménagement du Camp militaire à Waldhof
Les députés prendront connaissance d’un avant-projet de loi au sujet du réaménagement du Camp militaire à Waldhof.
9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)
Le futur site Internet des propositions aux fins de légiférer
La Constitution révisée prévoit que les citoyens puissent soumettre des propositions aux fins de légiférer à la Chambre des Députés. Des maquettes du futur site Internet public de ces propositions seront présentées aux députés.
10h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)