4026

INTERPELLATION Évacué(e)

Évolution et lutte contre la criminalité

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A propos du dossier

Évolution et lutte contre la criminalité

4026 Évacué(e)
Letztes Update · 03.05.2023
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.12.2022
Date d'évacuation
03.05.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2022 Déposé(e) Fred Keup
06.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (08.12.2022)
Conférence des Présidents
03.05.2023 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés
03.05.2023 Évolution et lutte contre la criminalité
Séance publique N° 48