8635

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

Résumé du dossier
8635 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.03.2026
Premier vote constitutionnel
11.02.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Georges Mischo
Datum der Einreichung
10.10.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.10.2025 Déposé Georges Mischo
10.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Travail
Commission du Travail
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Travail
Commission du Travail
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
23.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
28.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Charles Weiler
Charles Weiler
Commission du Travail
28.01.2026 Commission du Travail
04.02.2026 Commission du Travail
05.02.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Travail

Rapporteur(s) :
M. Charles Weiler
Commission du Travail
11.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°126

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.02.2026

8635 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes

Séance publique N° 126
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
09.03.2026 Publié au Mémorial A n°106 en page 1

Récapitulatif des votes