8019

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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A propos du dossier

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Résumé du dossier
8019 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.07.2022
Vote
12.07.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
02.06.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Gilles Baum

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.06.2022 Déposé Franz Fayot
02.06.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission spéciale "Tripartite"
10.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
10.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
29.06.2022 1) Avis de la Chambre de Commerce (17.6.2022)
2) Avis de la Chambre des Métiers (20.6.2022)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
04.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
07.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (28.6.2022) Chambre des Salariés
08.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
08.07.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2022

Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique N° 67
12.07.2022

8019 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique N° 67
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
29.07.2022 Publié au Mémorial A n°412 en page 1

Récapitulatif des votes