Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 10 et 24 mai 2022

  2. Docpa n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers