7909

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7909 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.08.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Henri Kox
Datum der Einreichung
08.11.2021
Ausschuss
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Berichterstatter
Stéphanie Empain
Rapport
7909/07 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (8.7.2022)

Références au dossier

7909/05 Amendement adopté par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2022) 2) Texte coordonné
06
Jan.
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14:00
nouveau lieu a lieu par visioconférence
21
Juni
2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
Juli
2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10:00
a lieu par visioconférence
08
Juli
2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
12
Juli
2022
Plenarsitzung Nr. 67
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7909 - Séance du 12.07.2022

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.11.2021 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
08.11.2021 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
11.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
23.12.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.12.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7909/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.12.2021)
06.01.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
06.01.2022 - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.01.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7909/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2022)
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
7909/03 Avis du Conseil d'État (26.4.2022)
20.06.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme Commission cosultative des Droits de l'Homme
7909/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
21.06.2022 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
22.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
7909/05 Amendement adopté par la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2022) 2) Texte coordonné
27.06.2022 Reportage : Platzverweis
30.06.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2022) Conseil d'Etat
7909/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.6.2022)
05.07.2022

- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Discussion des propositions d'amendements du groupe politique CSV du 21 juin 2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 5 juillet 2022
08.07.2022 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 juillet 2022
11.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
7909/07 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (8.7.2022)
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7909 Document annexe
7909 Document annexe
7909 Document annexe
7909 Document annexe
7909 Document annexe
12.07.2022 7909 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
Séance publique N° 67
Point N° 133 Verbatim - Débat sur le dossier 7909 - Séance du 12.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
7909/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
25.08.2022 Publié au Mémorial A n°469 en page 1

Récapitulatif des votes