Séance publique n° 9

16 janvier 2024 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:08

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:29

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:42

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:10

    Changements de composition de commissions parlementaires (Commission des Sports et Commission des Comptes)

    Claude Wiseler
  • 00:05:56

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:27

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:47

      Question n°9 du 16 janvier 2024 de M. Jeff Boonen relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      • 00:06:53

        Discours

        Jeff Boonen
      • 00:08:06

        Réponse

        Martine Hansen
    • 00:09:31

      Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:09:47

        Discours

        Paulette Lenert
      • 00:12:12

        Réponse

        Elisabeth Margue
        • 00:14:54

          Interruption

          Georges Engel
        • 00:15:01

          Interruption

          Sam Tanson
        • 00:16:22

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:16:24

      Question n°11 du 15 janvier 2024 de M. André Bauler relative au projet « Schlasskéier » à Wiltz, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:16:32

        Discours

        André Bauler
      • 00:17:50

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:20:23

      Question n°12 du 16 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à la situation des droits de l'homme et confiscation éventuelle de biens de l'État russe en Ukraine, adressée à M. Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:20:41

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:26

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:26:39

      Question n°13 du 16 janvier 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la Journée internationale du sport féminin (JISF), adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:26:50

        Discours

        Nathalie Morgenthaler
      • 00:28:16

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:32:22

      Question n°14 du 15 janvier 2024 de M. François Bausch relative à la législation sur le contrôle des concentrations entre entreprises dans le contexte de la fusion annoncée de deux grandes sociétés du secteur de distribution de boissons au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:32:42

        Discours

        François Bausch
      • 00:34:28

        Réponse

        Lex Delles
    • 00:36:58

      Question n°15 du 15 janvier 2024 de M. Gérard Schockmel relative au service d'ePrescription dans le secteur de la santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:37:15

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 00:39:03

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:42:04

      Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

      • 00:43:11

        Discours

        Marc Goergen
        • 00:45:13

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:45:23

        Discours

        Marc Baum
      • 00:47:57

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:50:23

        Discours

        Sven Clement
      • 00:55:21

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:58:21

          Interruption

          Marc Goergen
        • 00:58:25

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:02:04

          Interruption

          Marc Baum
        • 01:02:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:02:22

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:02:40

          Interruption

          Sam Tanson
    • 01:03:00

      Question n°19 du 16 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative au projet d'ouverture d'une maison médicale dans la région Est, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 01:03:15

        Discours

        Paulette Lenert
      • 01:05:24

        Réponse

        Martine Deprez
  • 01:06:42

    8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 01:06:42
      8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
      8266 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      · 2024-03-19T14:54:50
      Voir le dossier
    • 01:07:27

      Rapport de la Commission du Travail de la Commission du Travail

      Marc Spautz
    • 01:14:00

      Discussion générale

      • 01:14:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
        • 01:16:14

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:16:42

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 01:16:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
        • 01:17:05

          Interruption

          Franz Fayot
      • 01:17:09

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:18:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:53

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:20:09

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Mischo
    • 01:20:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:21:42

    8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique déi Lénk au sujet du conflit au Proche-Orient

  • 03:22:56

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Absence motivée
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

  2. Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

  3. Changements de composition de commissions parlementaires

  4. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  5. Dossier parlementaire n°8266 : Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8161 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    • Dossier parlementaire n°8162 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

  7. Heure d'actualité n°4217 : Conflit au Proche-Orient

    • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

Flux de séance

  • 00:02:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:08

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:29

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:42

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:10

    Changements de composition de commissions parlementaires (Commission des Sports et Commission des Comptes)

    Claude Wiseler
  • 00:05:56

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:27

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:47

      Question n°9 du 16 janvier 2024 de M. Jeff Boonen relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      • 00:06:53

        Discours

        Jeff Boonen
      • 00:08:06

        Réponse

        Martine Hansen
    • 00:09:31

      Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:09:47

        Discours

        Paulette Lenert
      • 00:12:12

        Réponse

        Elisabeth Margue
        • 00:14:54

          Interruption

          Georges Engel
        • 00:15:01

          Interruption

          Sam Tanson
        • 00:16:22

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:16:24

      Question n°11 du 15 janvier 2024 de M. André Bauler relative au projet « Schlasskéier » à Wiltz, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:16:32

        Discours

        André Bauler
      • 00:17:50

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:20:23

      Question n°12 du 16 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à la situation des droits de l'homme et confiscation éventuelle de biens de l'État russe en Ukraine, adressée à M. Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:20:41

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:26

        Réponse

        Xavier Bettel
    • 00:26:39

      Question n°13 du 16 janvier 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la Journée internationale du sport féminin (JISF), adressée à M. le Ministre des Sports

      • 00:26:50

        Discours

        Nathalie Morgenthaler
      • 00:28:16

        Réponse

        Georges Mischo
    • 00:32:22

      Question n°14 du 15 janvier 2024 de M. François Bausch relative à la législation sur le contrôle des concentrations entre entreprises dans le contexte de la fusion annoncée de deux grandes sociétés du secteur de distribution de boissons au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

      • 00:32:42

        Discours

        François Bausch
      • 00:34:28

        Réponse

        Lex Delles
    • 00:36:58

      Question n°15 du 15 janvier 2024 de M. Gérard Schockmel relative au service d'ePrescription dans le secteur de la santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:37:15

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 00:39:03

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:42:04

      Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

      • 00:43:11

        Discours

        Marc Goergen
        • 00:45:13

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:45:23

        Discours

        Marc Baum
      • 00:47:57

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:50:23

        Discours

        Sven Clement
      • 00:55:21

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:58:21

          Interruption

          Marc Goergen
        • 00:58:25

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:02:04

          Interruption

          Marc Baum
        • 01:02:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:02:22

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:02:40

          Interruption

          Sam Tanson
    • 01:03:00

      Question n°19 du 16 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative au projet d'ouverture d'une maison médicale dans la région Est, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 01:03:15

        Discours

        Paulette Lenert
      • 01:05:24

        Réponse

        Martine Deprez
  • 01:06:42

    8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 01:06:42
      8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
      8266 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      · 2024-03-19T14:54:50
      Voir le dossier
    • 01:07:27

      Rapport de la Commission du Travail de la Commission du Travail

      Marc Spautz
    • 01:14:00

      Discussion générale

      • 01:14:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
        • 01:16:14

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:16:42

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 01:16:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
        • 01:17:05

          Interruption

          Franz Fayot
      • 01:17:09

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:18:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:53

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:20:09

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Mischo
    • 01:20:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:21:42

    8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique déi Lénk au sujet du conflit au Proche-Orient

  • 03:22:56

    Clôture de la séance publique