Séance publique n° 8
20 décembre 2023 •
Ouverte à 14:00
Flux de séance
-
00:05:35
Ouverture de la séance publique
-
00:05:44
Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
Claude Wiseler -
00:06:18
8343 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
00:06:188343 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
-
00:06:59
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
00:15:10
Discussion générale
-
00:15:19
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:21:22
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
00:28:15
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot-
00:42:16
Dépôt de 2 amendements
Franz Fayot
-
00:43:50
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
00:46:56
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson-
00:55:51
Dépôt de la motion 1
Sam Tanson
-
00:56:05
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:02:18
Dépôt de la motion 2
Sven Clement
-
01:02:31
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
01:10:09
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
01:26:53
Intervention
François Bausch -
01:27:21
Intervention
Marc Spautz -
01:27:42
Interruption
-
01:27:49
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
01:28:37
Vote sur l amendement 2 (rejeté)
-
01:29:23
Vote sur une proposition de priorité pour une motion conformément à l'article 41, point 4, du Règlement de la Chambre des Députés (adoptée)
-
01:30:26
Motion 1
-
01:30:34
Intervention
Gilles Roth -
01:34:15
Intervention
Sam Tanson -
01:36:36
Intervention
Taina Bofferding -
01:37:35
Intervention
Patrick Goldschmidt -
01:40:16
Intervention
Sven Clement -
01:42:14
Intervention
Marc Spautz -
01:43:55
Intervention
Fred Keup -
01:45:19
Intervention
David Wagner
-
01:46:52
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
01:47:29
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8343
-
01:48:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:48:23
Motion 2
-
01:48:26
Interruption
Sven Clement -
01:48:35
Intervention
Sven Clement -
01:49:26
Intervention
Gilles Roth -
01:51:12
Intervention
Taina Bofferding -
01:51:45
Intervention
Sam Tanson -
01:52:00
Intervention
Marc Spautz -
01:52:13
Intervention
Patrick Goldschmidt -
01:52:28
Intervention
Fred Keup
-
01:52:55
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
01:53:55
8338 - Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
-
01:53:558338 - Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
-
01:54:40
Rapport de la Commission des Finances
Diane Adehm -
01:59:25
Discussion générale
-
01:59:27
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
02:00:50
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:04:16
Discours du groupe politique LSAP
Taina Bofferding -
02:12:38
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
02:14:37
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
02:19:31
Discours de la sensibilité politique Piraten
Ben Polidori -
02:23:52
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
02:33:30
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
02:44:17
Parole après ministre
Fred Keup -
02:45:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8338
-
02:45:56
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:46:02
8292 - Projet de loi relative à l'imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union
-
02:46:028292 - Projet de loi relative à l'imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union
-
02:46:57
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
03:02:07
Discussion générale
-
03:02:31
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
03:07:38
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
03:13:36
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:15:46
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
03:19:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:24:47
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
03:27:33
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
03:31:09
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:40:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8292
-
03:41:24
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:41:38
8339 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
-
03:41:388339 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
-
03:42:08
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
03:45:02
Discussion générale
-
03:45:16
Discours du groupe politique DP
Patrick Goldschmidt -
03:45:40
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
03:46:50
Discours du groupe politique ADR
Fred Keup -
03:46:57
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
03:47:04
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:48:04
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
03:48:16
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth -
03:48:24
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8339
-
03:49:01
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:49:09
Discours de M. le Président
Claude Wiseler-
03:52:05
Intervention
Marc Spautz -
03:54:25
Intervention
Taina Bofferding -
03:54:45
Intervention
Gilles Baum -
03:55:53
Intervention
Sam Tanson -
03:56:51
Intervention
Fred Keup -
03:57:17
Intervention
Sven Clement -
03:58:22
Intervention
David Wagner -
03:58:54
Intervention
Gilles Roth
-
-
04:00:01
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Absence motivée
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Absence motivée
-
François Bausch
·
déi gréng
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Absence motivée
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Christophe Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
Piraten
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charel Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
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Dossier parlementaire n°8343 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8338 : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8292 : Projet de loi relative à l'imposition minimale effective en vue de transposer la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprise multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8339 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base