Séance publique n° 53

17 mai 2022 • Ouverte à 14:30
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  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
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  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
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  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
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  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
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  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
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  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Viviane Reding Viviane Reding · CSV Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  2. Dossier parlementaire n°7670 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

    • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Interpellation n°3812 : Crimée, Donbass, Ukraine - quel futur pour la sécurité européenne?

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
    • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Claude Wiseler)
    • Temps de parole : Discussion commune: Interpellation (Modèle 1) et Heure d'actualité

  4. Motion n°3820 : Fonds pour la reconstruction de l'Ukraine

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
    • Temps de parole : Motion libre

  5. Motion n°3821 : Ouverture d'une Ambassade du Luxembourg à Kiev

    • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
    • Temps de parole : Motion libre

  6. Question parlementaire n°138 : Extradition de ressortissants luxembourgeois aux autorités de pays tiers

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  7. Question parlementaire n°126 : Rapport de la Commission européenne sur l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Union européenne

    • Auteure : Madame Viviane Reding
    • Temps de parole : Question élargie

  8. Dossier parlementaire n°7832 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

    • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
    • Temps de parole : Modèle de base

  9. Dossier parlementaire n°7942 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d'affamer délibérément des civils), fait à La Haye, le 6 décembre 2019

    • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
    • Temps de parole : Modèle de base

  10. Dossier parlementaire n°7953 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

    • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
    • Temps de parole : Modèle de base

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