Séance publique n° 45
-
00:04:19
Ouverture de la séance publique
Fernand Etgen -
00:04:28
Communications
Fernand Etgen -
00:05:43
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:05:53
Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement
Fernand Etgen-
00:07:09
Vote secret sur la candidature
-
00:09:21
Appel nominal
-
00:14:14
Suspension de la séance publique de 14.11 heures à 14.16 heures
-
00:19:22
Résultat du vote nominal
-
-
00:20:10
Question élargie n° 137 de M. Andre Bauler au sujet de la rareté de certaines ressources naturelles non-renouvelables
-
00:20:10Question élargie n° 137 de M. Andre Bauler au sujet de la rareté de certaines ressources naturelles non-renouvelables
-
00:20:35
Question
André Bauler -
00:26:22
Réponse
Franz Fayot
-
-
00:37:52
Question élargie n° 125 de M. Laurent Mosar au sujet du site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange
-
00:37:52Question élargie n° 125 de M. Laurent Mosar au sujet du site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange
-
00:38:00
Question
Laurent Mosar -
00:43:47
Réponse
Franz Fayot -
00:48:49
Intervention
Laurent Mosar -
00:51:10
Intervention
Franz Fayot -
00:53:26
Intervention
Laurent Mosar -
00:53:44
Intervention
Franz Fayot
-
-
00:54:04
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en oeuvre de l'étude Rifkin
-
00:54:04Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en oeuvre de l'étude Rifkin
-
00:54:13
Exposé
Diane Adehm -
01:04:46
Débat
-
01:04:56
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:11:11
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
01:18:29
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
01:24:42
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:31:21
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
01:38:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:44:57
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
02:01:01
Parole après ministre
Charles Margue -
02:02:04
Intervention
Franz Fayot -
02:04:17
Parole après ministre
Myriam Cecchetti -
02:05:39
Intervention
Franz Fayot -
02:07:50
Parole après ministre
Sven Clement -
02:08:32
Intervention
Franz Fayot
-
-
02:09:49
Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des relations économiques avec des pays qui ne respectent pas les droits humains
-
02:09:49Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet des relations économiques avec des pays qui ne respectent pas les droits humains
-
02:10:05
Exposé
Nathalie Oberweis-
02:17:59
Dépôt de la motion 1
Nathalie Oberweis
-
02:18:51
Débat
-
02:18:56
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler-
02:23:00
Interruption
-
02:27:03
Intervention
Fernand Kartheiser
-
02:28:57
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:35:25
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
02:40:01
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
02:47:47
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
02:49:29
Interruption
-
02:50:41
Interruption
-
02:54:31
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:01:26
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
03:14:00
Parole après ministre
Nathalie Oberweis -
03:16:28
Intervention
Franz Fayot -
03:19:05
Motion 1
-
03:19:06
Intervention
Yves Cruchten -
03:20:55
Intervention
Claude Wiseler -
03:21:53
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:23:45
Intervention
Nathalie Oberweis
-
03:24:50
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
03:25:20
7846 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
-
03:25:207846 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
-
03:25:30
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener -
03:29:14
Discussion générale
-
03:29:23
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:29:42
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
03:30:01
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
03:33:28
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
03:33:46
Interruption
-
03:33:52
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:38:23
Prise de position du Gouvernement
-
03:39:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:39:56
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:40:00
7847 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
-
03:40:007847 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
-
03:40:16
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener -
03:48:24
Discussion générale
-
03:48:30
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:52:09
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
03:53:20
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
04:00:00
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
04:02:38
Interruption
-
04:03:35
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
04:07:40
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
04:15:48
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
04:18:43
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:19:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:19:27
7854 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
-
04:19:277854 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 - Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
-
04:19:49
Rapports de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Carlo Weber -
04:26:19
Discussion générale
-
04:26:22
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:32:57
Discours du groupe politique DP
Simone Beissel -
04:38:04
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
04:54:16
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:57:10
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Myriam Cecchetti -
04:59:55
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
05:00:26
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
05:05:53
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
05:08:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7854
-
05:09:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
05:09:02
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7855
-
05:09:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:09:56
Clôture de la séance publique
-
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Absence motivée
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Absence motivée
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Absence motivée
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
ADR
Absence motivée
-
Viviane Reding
·
CSV
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Désignation d'un membres du Centre pour l'égalité de traitement
-
Question parlementaire n°137 : Rareté de certaines ressources naturelles non-renouvelables
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
-
Question parlementaire n°125 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
-
Heure d'actualité n°3788 : Mise en oeuvre de l'étude Rifkin
- Auteur : Groupe politique CSV (Madame Diane Adehm)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
-
Heure d'actualité n°3789 : Relations économiques avec des pays qui ne respectent pas les droits humains
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
-
Dossier parlementaire n°7846 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7847 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7854 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
-
Dossier parlementaire n°7855 : Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1