Séance publique n° 40

9 juin 2020 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:10:08

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:20

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:12:15

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:12:28

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:13:56

      Intervention

      François Bausch
    • 00:14:19

      Intervention

      Marc Lies
  • 00:14:32

    Dépôt d'une motion par M. Marc Lies

  • 00:19:03

    Dépôt d'une résolution par M. François Benoy

  • 00:20:33

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

  • 00:22:28

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:42

      Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:22:55

        Discours

      • 00:25:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:27:20

      Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:27:34

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:30:39

        Réponse

    • 00:35:17

      Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:35:41

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:37:59

        Réponse

        François Bausch
    • 00:41:04

      Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:41:20

        Discours

        Cécile Hemmen
        • 00:43:14

          Interruption

          André Bauler
      • 00:44:42

        Réponse

    • 00:48:18

      Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:48:32

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:49:19

        Réponse

        François Bausch
    • 00:54:01

      Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme

      • 00:54:16

        Discours

        Stéphanie Empain
      • 00:57:34

        Réponse

        Lex Delles
    • 01:02:12

      Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:02:29

        Discours

        André Bauler
      • 01:05:09

        Réponse

    • 01:09:54

      Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 01:10:09

        Discours

      • 01:12:02

        Réponse

  • 01:13:08

    Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

    • 01:13:30

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:19:49

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:30:07

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:32:56

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
  • 01:33:59

    Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

    • 01:34:17

      Discours

      Claude Wiseler
    • 01:39:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:41:30

      Discours

      Claude Wiseler
    • 01:43:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:44:03

      Interruption

      Claude Wiseler
  • 01:44:13

    Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

    • 01:44:13
      Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020
      3214 Motion
      Refusé(e)

      Réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

      ·
      Voir le dossier
    • 01:44:26

      Débat

      • 01:44:34

        Intervention

        Xavier Bettel
        • 01:45:43

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:45:50

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:45:53

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:46:15

        Intervention

        Martine Hansen
      • 01:46:33

        Intervention

        Marc Baum
      • 01:47:48

        Intervention

        Gilles Baum
        • 01:48:58

          Interruption

          Diane Adehm
        • 01:49:21

          Interruption

          Roy Reding
      • 01:49:38

        Intervention

        Georges Engel
      • 01:52:27

        Intervention

        Sven Clement
        • 01:53:08

          Interruption

          André Bauler
        • 01:53:11

          Interruption

          Georges Engel
        • 01:53:58

          Interruption

          Guy Arendt
      • 01:54:56

        Intervention

        • 01:58:04

          Interruption

          Simone Beissel
      • 01:58:59

        Intervention

        Lydie Polfer
      • 02:03:10

        Intervention

        Josée Lorsché
        • 02:04:12

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:04:19

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:05:45

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 02:07:36

        Intervention

        Lydie Polfer
        • 02:09:25

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 02:09:55

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:13:32

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:14:25

        Interruption

        Martine Hansen
      • 02:14:37

        Interruption

        Léon Gloden
      • 02:14:50

        Intervention

        Xavier Bettel
        • 02:17:17

          Interruption

          Martine Hansen
    • 02:17:24

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:18:30

    Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

    • 02:18:58

      Discours

      David Wagner
    • 02:26:49

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 02:36:55

      Discours

      David Wagner
    • 02:42:33

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
  • 02:46:50

    7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

    • 02:47:13

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 02:57:26

      Discussion générale

      • 02:57:32

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:58:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:58:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:03

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:00:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:01:55

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:02:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:03:58

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:04:02

    7527 - Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

  • 03:20:23

    Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

    • 03:20:23
      Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
      3215 Résolution
      Adopté(e)

      Prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

      ·
      Voir le dossier
    • 03:20:43

      Exposé

      François Benoy
    • 03:25:26

      Débat

      • 03:25:28

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:26:00

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:30:21

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:31:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:33:53

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:35:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 03:36:07

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
    • 03:36:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 03:37:14

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

  3. Question élargie n°39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

  4. Question élargie n°29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

  5. Dossier parlementaire n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  6. Dossier parlementaire n°7527 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Flux de séance

  • 00:10:08

    Ouverture de la séance publique

  • 00:10:20

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:12:15

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:12:28

      Intervention

      Martine Hansen
    • 00:13:56

      Intervention

      François Bausch
    • 00:14:19

      Intervention

      Marc Lies
  • 00:14:32

    Dépôt d'une motion par M. Marc Lies

  • 00:19:03

    Dépôt d'une résolution par M. François Benoy

  • 00:20:33

    Dépôt d'une résolution par M. Yves Cruchten

  • 00:22:28

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:42

      Question n° 116 du 9 juin 2020 de M. Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:22:55

        Discours

      • 00:25:16

        Réponse

        François Bausch
    • 00:27:20

      Question n° 117 du 8 juin 2020 de M. Gusty Graas relative à la multiplication du phénomène du « littering » pendant la phase de confinement, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:27:34

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:30:39

        Réponse

    • 00:35:17

      Question n° 118 du 9 juin 2020 de M. Jeff Engelen relative à la sécurité de la mobilité douce, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:35:41

        Discours

        Jeff Engelen
      • 00:37:59

        Réponse

        François Bausch
    • 00:41:04

      Question n° 119 du 8 juin 2020 de Madame Cécile Hemmen relative au plan d'action contre les chenilles processionnaires, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:41:20

        Discours

        Cécile Hemmen
        • 00:43:14

          Interruption

          André Bauler
      • 00:44:42

        Réponse

    • 00:48:18

      Question n° 120 du 9 juin 2020 de Monsieur Marc Goergen relative aux mesure antidumping dans l'aviation, adressée à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:48:32

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:49:19

        Réponse

        François Bausch
    • 00:54:01

      Question n° 121 du 8 juin 2020 de Madame Stéphanie Empain relative à une première évaluation du weekend de Pentecôte dans le secteur du tourisme, adressée à Monsieur le Ministre du Tourisme

      • 00:54:16

        Discours

        Stéphanie Empain
      • 00:57:34

        Réponse

        Lex Delles
    • 01:02:12

      Question n° 122 du 8 juin 2020 de Monsieur André Bauler relative à la protection et la valorisation écologique du patrimoine culturel dans le contexte de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:02:29

        Discours

        André Bauler
      • 01:05:09

        Réponse

    • 01:09:54

      Question n° 123 du 9 juin 2020 de Monsieur Gast Gibéryen relative à la taxe sur le CO2, adressée à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'État

      • 01:10:09

        Discours

      • 01:12:02

        Réponse

  • 01:13:08

    Question élargie n° 38 de M. Laurent Mosar au sujet de l'avenir de la société européenne des satellites (SES)

    • 01:13:30

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:19:49

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:30:07

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:32:56

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
  • 01:33:59

    Question élargie n° 39 de M. Claude Wiseler au sujet du traçage informatique dans le contexte du coronavirus SARS-CoV-2

    • 01:34:17

      Discours

      Claude Wiseler
    • 01:39:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:41:30

      Discours

      Claude Wiseler
    • 01:43:19

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 01:44:03

      Interruption

      Claude Wiseler
  • 01:44:13

    Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

    • 01:44:13
      Motion de M. Marc Lies relative à la réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020
      3214 Motion
      Refusé(e)

      Réouverture des aires de jeux à partir du 10 juin 2020

      ·
      Voir le dossier
    • 01:44:26

      Débat

      • 01:44:34

        Intervention

        Xavier Bettel
        • 01:45:43

          Interruption

          Claude Wiseler
        • 01:45:50

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:45:53

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 01:46:15

        Intervention

        Martine Hansen
      • 01:46:33

        Intervention

        Marc Baum
      • 01:47:48

        Intervention

        Gilles Baum
        • 01:48:58

          Interruption

          Diane Adehm
        • 01:49:21

          Interruption

          Roy Reding
      • 01:49:38

        Intervention

        Georges Engel
      • 01:52:27

        Intervention

        Sven Clement
        • 01:53:08

          Interruption

          André Bauler
        • 01:53:11

          Interruption

          Georges Engel
        • 01:53:58

          Interruption

          Guy Arendt
      • 01:54:56

        Intervention

        • 01:58:04

          Interruption

          Simone Beissel
      • 01:58:59

        Intervention

        Lydie Polfer
      • 02:03:10

        Intervention

        Josée Lorsché
        • 02:04:12

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:04:19

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:05:45

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 02:07:36

        Intervention

        Lydie Polfer
        • 02:09:25

          Interruption

          Claude Wiseler
      • 02:09:55

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:13:32

        Intervention

        Martine Hansen
      • 02:14:25

        Interruption

        Martine Hansen
      • 02:14:37

        Interruption

        Léon Gloden
      • 02:14:50

        Intervention

        Xavier Bettel
        • 02:17:17

          Interruption

          Martine Hansen
    • 02:17:24

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:18:30

    Question élargie n° 29 de M. David Wagner au sujet de la gestion et affectation des biens immobiliers du groupe POST

    • 02:18:58

      Discours

      David Wagner
    • 02:26:49

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 02:36:55

      Discours

      David Wagner
    • 02:42:33

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
  • 02:46:50

    7563 - Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg

    • 02:47:13

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      André Bauler
    • 02:57:26

      Discussion générale

      • 02:57:32

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 02:58:09

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 02:58:36

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 02:59:03

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 03:00:28

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:01:55

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:02:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:03:58

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:04:02

    7527 - Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA

  • 03:20:23

    Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

    • 03:20:23
      Résolution de M. François Benoy relative à la prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
      3215 Résolution
      Adopté(e)

      Prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF

      ·
      Voir le dossier
    • 03:20:43

      Exposé

      François Benoy
    • 03:25:26

      Débat

      • 03:25:28

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 03:26:00

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 03:30:21

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:31:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:33:53

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:35:03

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 03:36:07

        Discours du groupe politique déi gréng

        François Benoy
    • 03:36:45

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 03:37:14

    Clôture de la séance publique