Séance publique n° 40

1 juin 2017 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:12:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:57

    Ordre du jour

  • 00:13:04

    Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto

    • 00:13:26

      Exposé

      Henri Kox
    • 00:17:31

      Dépôt d'une résolution

      Henri Kox
    • 00:17:38

      Discussion générale

    • 00:18:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:18:19

        Discours

        Lydia Mutsch
    • 00:21:01

      Vote par main levée sur la résolution (adoptée)

  • 00:21:35

    6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • 00:22:25

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:41:02

      Discussion générale

      • 00:41:16

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Léon Gloden
      • 00:56:55

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Simone Beissel
      • 01:04:18

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:16:06

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 01:17:55

          Intervention

          Léon Gloden
      • 01:25:12

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:29:03

        Intervention

        Roy Reding
      • 01:29:46

        Intervention

      • 01:31:30

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 01:42:08

        Intervention

    • 01:44:05

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:44:14

        Discours

        Xavier Bettel
    • 01:48:46

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

  • 01:50:36

    7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

  • 02:19:53

    6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale

  • 02:52:23

    7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

  • 04:37:40

    7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  2. Dossier parlementaire n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  3. Dossier parlementaire n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  4. Dossier parlementaire n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

  5. Dossier parlementaire n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Flux de séance

  • 00:12:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:57

    Ordre du jour

  • 00:13:04

    Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto

    • 00:13:26

      Exposé

      Henri Kox
    • 00:17:31

      Dépôt d'une résolution

      Henri Kox
    • 00:17:38

      Discussion générale

    • 00:18:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 00:18:19

        Discours

        Lydia Mutsch
    • 00:21:01

      Vote par main levée sur la résolution (adoptée)

  • 00:21:35

    6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • 00:22:25

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 00:41:02

      Discussion générale

      • 00:41:16

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Léon Gloden
      • 00:56:55

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Simone Beissel
      • 01:04:18

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:16:06

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
        • 01:17:55

          Intervention

          Léon Gloden
      • 01:25:12

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

      • 01:29:03

        Intervention

        Roy Reding
      • 01:29:46

        Intervention

      • 01:31:30

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
      • 01:42:08

        Intervention

    • 01:44:05

      Prise de position du Gouvernement

      • 01:44:14

        Discours

        Xavier Bettel
    • 01:48:46

      Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution

  • 01:50:36

    7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux

  • 02:19:53

    6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale

  • 02:52:23

    7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

  • 04:37:40

    7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire