Séance publique n° 40
-
00:12:41
Ouverture de la séance publique
-
00:12:57
Ordre du jour
-
00:13:04
Résolution de M. Henri Kox relative au rejet des maïs transgéniques «1507» de DuPont/Pioneer, «Bt11» de Syngenta et MON810 de Monsanto
-
00:13:26
Exposé
Henri Kox -
00:17:31
Dépôt d'une résolution
Henri Kox -
00:17:38
Discussion générale
-
00:18:02
Prise de position du Gouvernement
-
00:18:19
Discours
Lydia Mutsch
-
00:21:01
Vote par main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
00:21:35
6938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
-
00:21:356938 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
-
00:22:25
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
-
00:41:02
Discussion générale
-
00:41:16
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:56:55
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
01:04:18
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
01:16:06
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding-
01:17:55
Intervention
Léon Gloden
-
01:25:12
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
01:29:03
Intervention
Roy Reding -
01:29:46
Intervention
-
01:31:30
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum -
01:42:08
Intervention
-
01:44:05
Prise de position du Gouvernement
-
01:44:14
Discours
Xavier Bettel
-
01:48:46
Premier vote constitutionnel sur l'ensemble de la proposition de révision de la Constitution
-
-
01:50:36
7103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux
-
01:50:367103 - Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux
-
01:51:02
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
02:01:57
Discussion générale
-
02:02:09
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
02:05:14
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
02:07:33
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
02:08:08
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
02:08:41
Intervention
Franz Fayot
-
02:13:53
Prise de position du Gouvernement
-
02:14:03
Discours
-
02:19:14
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:19:46
Dispense second vote
-
-
02:19:53
6887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale
-
02:19:536887 - Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale
-
02:20:13
Rapport de la Commission juridique
Simone Beissel -
02:29:33
Discussion générale
-
02:29:51
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
02:34:30
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
02:40:39
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
02:42:16
Prise de position du Gouvernement
-
02:42:34
Discours
Félix Braz
-
02:51:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:52:10
Dispense second vote
-
-
02:52:23
7030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
-
02:52:237030 - Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
-
02:52:43
Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen -
03:06:08
Discussion générale
-
03:06:17
Intervention du groupe parlementaire CSV
Nancy Arendt épouse Kemp -
03:19:39
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas-
03:30:10
Intervention
Nancy Arendt épouse Kemp -
03:30:20
Intervention
Laurent Zeimet -
03:30:43
Intervention
André Bauler -
03:31:05
Intervention
Nancy Arendt épouse Kemp -
03:31:28
Intervention
Alexander Krieps -
03:32:13
Intervention
-
03:41:41
Intervention
Laurent Zeimet
-
03:43:12
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Josée Lorsché-
03:44:05
Intervention
André Bauler
-
03:59:21
Intervention de la sensibilité politique ADR
-
04:01:21
Intervention
Nancy Arendt épouse Kemp
-
04:10:26
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
04:17:26
Prise de position du Gouvernement
-
04:17:56
Discours
Lydia Mutsch
-
04:36:34
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:37:27
Dispense second vote
-
-
04:37:40
7108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
-
04:37:407108 - Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
-
04:37:59
Rapport de la Commission juridique
Franz Fayot -
04:50:48
Discussion générale
-
04:51:00
Intervention du groupe parlementaire CSV
Gilles Roth -
04:57:30
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
04:57:57
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel
-
05:01:38
Prise de position du Gouvernement
-
05:01:44
Discours
Félix Braz
-
05:09:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:09:48
Dispense second vote
-
05:10:02
Fin de la séance publique
-
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
-
Dossier parlementaire n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux - Rapporteur : Monsieur André Bauler
-
Dossier parlementaire n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Simone Beissel
-
Dossier parlementaire n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
-
Dossier parlementaire n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot