285

Motion Refusé(e)

Augmentation des crédits et amélioration de l'enseignement

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A propos du dossier

Augmentation des crédits et amélioration de l'enseignement

285 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2005
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.03.2005
Date d'évacuation
15.03.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2005 Déposé(e) en séance publique n°26
15.03.2005 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26 Rejetée par 53 voix contre 7 voix Chambre des Députés