COM(2024)274
Rapport
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
A propos du dossier
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les évolutions en matière de falsification des médicaments et les mesures prises en application de la directive 2011/62/UE, tel que prévu à l'article 3 de ladite directive
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Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Dernière mise à jour · 09.07.2024
Informations
- Auteur
- Commission Européenne
- Date de dépôt
- 04.07.2024
- Classement
- Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.07.2024 | Creation |
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09.07.2024 | Classement | ComAE |
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