COM(2024)139

Par l'intermédiaire des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC), l'Union européenne vise à promouvoir un secteur agricole intelligent, compétitif, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire sur le long terme. Elle entend aussi, dans le même temps, soutenir et renforcer la protection de l'environnement, y compris la biodiversité, et l'action en faveur du climat, contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat, notamment des engagements au titre de l'accord de Paris, ainsi que consolider le tissu socioéconomique des zones rurales. Les États membres ont élaboré 28 plans stratégiques relevant de la PAC, qui ont été approuvés par la Commission et appliqués pour la première fois en 2023; ceux-ci apportent une aide directe au revenu aux agriculteurs, un soutien aux régimes environnementaux ainsi qu'un soutien en faveur des investissements, de certains secteurs agricoles, du développement rural et de la connaissance et de l'innovation, par exemple. Les plans stratégiques prévoient à la fois un accroissement considérable de la subsidiarité dans la gestion de la PAC et une orientation axée sur la performance. Les dépenses doivent contribuer à la réalisation de dix objectifs économiques, environnementaux et sociaux spécifiques de la PAC, mesurés par une série d'indicateurs communs. Ces plans stratégiques contribuent au programme ambitieux de la Commission au titre du pacte vert, en combinaison avec des initiatives réglementaires, des investissements dans la recherche et d'autres actions visant à atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat à l'horizon 2050. Compte tenu de ces éléments, le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC [règlement (UE) 2021/2115] a introduit des conditions de base plus strictes pour le soutien aux exploitations agricoles et les 28 plans stratégiques allouent collectivement des montants d'aide substantiellement plus élevés aux agriculteurs aux fins des objectifs environnementaux et climatiques par rapport à la PAC précédente. Globalement, la nouvelle approche fonctionne bien. Cependant, la première année de mise en œuvre du plan stratégique relevant de la PAC a clairement montré la nécessité de procéder à des ajustements pour garantir une mise en œuvre efficace des plans et réduire les formalités administratives. De plus, la mise en œuvre des plans ne devrait pas être dissociée des discussions concernant d'autres propositions législatives au titre du pacte vert, qui auront ou pourraient avoir à la fois une incidence directe sur les agriculteurs et des répercussions sur les exigences prévues dans les plans stratégiques. En outre, le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC a été adopté avant le début de la guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie en Ukraine, qui continue d'influencer fortement les marchés (et les marges des agriculteurs) ainsi que le contexte de la politique agricole de l'Europe. Les motifs de la vague de protestations des agriculteurs dans tous les États membres de l'Union sont complexes et variés, mais les raisons susmentionnées constituent un élément important du contexte. Le Conseil européen du 1er février 2024 a examiné les défis qui se posent dans le secteur agricole, y compris les préoccupations exprimées par les agriculteurs lors des manifestations. Soulignant le rôle essentiel de la PAC, il a invité le Conseil et la Commission à faire avancer FR 2 FR les travaux en tant que de besoin. Pour ce faire, la Commission européenne, les autres institutions de l'UE, les États membres et les agriculteurs doivent faire preuve d'un esprit de coopération. La présidente de la Commission, Mme von der Leyen, s'est engagée à lancer une analyse approfondie de la charge administrative pesant sur les agriculteurs afin de recenser les domaines à améliorer. Entre autres, en s'appuyant également sur les contributions des États membres recueillies par la présidence du Conseil ainsi que sur celles des organisations d'agriculteurs de l'UE et du Parlement européen, la Commission a présenté le 22 février 2024 un document officieux sur d'éventuelles mesures de simplification comme base de discussions au sein du Conseil. Le Conseil «Agriculture et pêche» du 26 février 2024 a confirmé sa volonté politique de répondre efficacement aux préoccupations des agriculteurs et, dans un premier temps, il a soutenu une série de mesures figurant dans le document officieux susmentionné de la Commission en tant que priorité pour apporter une réponse à court terme à la crise actuelle. Il a également insisté sur la nécessité d'une révision des actes de base de la politique agricole commune, processus qu'il convient d'engager dès que possible. La Commission a également écouté attentivement les points de vue exprimés lors de la réunion du 26 février de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen pendant l'échange de vues sur le train de mesures de simplification proposées en faveur des agriculteurs et des administrations nationales.