COM(2023)420

Proposition de directive A classer.

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Voir plus

A propos du dossier

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Consulter les documents liés à ce dossier européen
COM(2023)420 A classer.
Dernière mise à jour · 29.09.2023
Informations
Date de dépôt
27.09.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2023 Creation
29.09.2023 Classement ComAE