COM(2023)192

Proposition de directive Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

A propos du dossier

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

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COM(2023)192 Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

Dernière mise à jour · 14.09.2023

Informations

Auteur: Commission Européenne

Date de dépôt: 13.09.2023
Classement: Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.09.2023	Creation
14.09.2023	Classement	ComAE