COM(2023)523

Rapport Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

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RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application en 2022 du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

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COM(2023)523 Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg
Dernière mise à jour · 14.09.2023
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Date de dépôt
13.09.2023
Classement
Classement A : Sans intérêt particulier pour le Luxembourg

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14.09.2023 Creation
14.09.2023 Classement ComAE