5054

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

5054 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
19.11.2002

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.11.2002

1) Avis de la Chambre de Commerce (4.11.2002) 2) Avis de la Chambre de Travail (8.11.2002) 3) Avis de la Chambre des Employés privés (19.11.2002)

19.11.2002 Déposé
18.12.2002

Avis de l'Administration de l'Environnement - Dépêche du Directeur de l'Administration de l'Environnement au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.10.2002)

Administration de l'Environnem
04.04.2003 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2003) Conseil d'Etat
17.04.2003 Avis de l'Inspection du Travail et des Mines (17.4.2003)
17.04.2003

5054/05 Projet de règlement grand-ducal portant douzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 5077/06 Projet de règlement grand-ducal portant treizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Avis du Laboratoire National de la Santé (10.4.2003)

23.04.2003 Avis de la Conférence des Présidents (23-04-2003) Conférence des Présidents
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°110 en page 2353