1412

Débat d'orientation Évacué(e)

Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Voir plus

A propos du dossier

Loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

1412 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.06.2002
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
13.06.2002
Date d'évacuation
13.06.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°52 Commission des Media et des Communications
13.06.2002 Vidé(e) en séance publique n°52
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. juin 2002
    1413 Motion
    Adopté(e)

    Médias électroniques

    · 13.06.2002
    Voir le dossier