Agenda parlementaire
Semaine 15 - avril 2019
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Dimanche 14 avril 2019
Lundi 15 avril 2019
Mardi 16 avril 2019
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11:00 / 16.04.201911:0016.04.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec une délégation parlementaire de l'Oireachtas de la République d'Irlande
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Mercredi 17 avril 2019
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14:30 / 17.04.201914:3017.04.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7450 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes
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Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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