Dimanche 06 janvier 2019

Lundi 07 janvier 2019

• 09:00  /  07.01.2019

  09:00

  07.01.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2019 (COM(2018)800)

  2. Divers

• 14:00  /  07.01.2019

  14:00

  07.01.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Examen des observations de la Cour des comptes relatives aux décomptes de marchés publics

  2. Transferts budgétaires (liste 2/2018)

  3. Examen des réponses ministérielles aux courriers de la Chambre des Députés suite a) à des transferts budgétaires et suite b) aux rapports spéciaux de la Cour des comptes

  4. Organisation des travaux de la commission

  5. Divers

Mardi 08 janvier 2019

• 09:00  /  08.01.2019

  09:00

  08.01.2019

  Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation du programme gouvernemental en matière de sports

  2. Organisation des travaux de la commission

  3. Divers

• 09:00  /  08.01.2019

  09:00

  08.01.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire européen n°COM(2018)813 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)812 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)819 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens

     • Dossier parlementaire européen n°COM(2018)821 : Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens

  2. Dossier parlementaire n°7349 : Projet de loi portant 1. mise en oeuvre du règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) N° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ; 4. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; 5. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements(CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 ; et 6. modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°7372 : Projet de loi du [--] relative aux institutions de retraite professionnelle et portant : 1.transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la supervision des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) ; et 2. modification de : a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; et de c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Mercredi 09 janvier 2019

• 09:00  /  09.01.2019

  09:00

  09.01.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7204 : Projet de loi portant 1) introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui ; 2) modification du Code pénal ; 3) modification du Code de procédure pénale

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°7340 : Projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  09.01.2019

  14:00

  09.01.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme gouvernemental en matière d'Education nationale, d'Enfance, de Jeunesse, d'Enseignement supérieur et de Recherche

  2. Organisation des travaux de la commission

  3. Divers

• 15:30  /  09.01.2019

  15:30

  09.01.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Organisation des travaux

  2. Présentation des volets "Environnement" et "Climat" du programme gouvernemental

Jeudi 10 janvier 2019

• 09:30  /  10.01.2019

  09:30

  10.01.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation des volets mobilité et travaux publics du programme gouvernemental

  2. Dossier parlementaire n°7243 : Projet de loi 1° fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; et 2° modifiant la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  10.01.2019

  14:00

  10.01.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme gouvernemental - Sécurité intérieure - Défense / volet national

• 15:30  /  10.01.2019

  15:30

  10.01.2019

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme gouvernemental en matière d'agriculture, de viticulture et de développement rural

  2. Conseil "Agriculture et pêche" des 17 et 18 décembre 2018 - Compte-rendu par Monsieur le Ministre

  3. État des lieux des projets de loi déposés

  4. Organisation des travaux de la commission

  5. Divers

Vendredi 11 janvier 2019

Samedi 12 janvier 2019