Lundi 17 juillet 2017

• 08:30  /  17.07.2017

  08:30

  17.07.2017

  Commission du Développement durable

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Continuation des travaux
  3. Divers

• 09:00  /  17.07.2017

  09:00

  17.07.2017

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre sur le "projet d'implantation d'un centre de données de la société américaine Google au Grand-Duché" (demande du groupe CSV)

• 10:00  /  17.07.2017

  10:00

  17.07.2017

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 11:00  /  17.07.2017

  11:00

  17.07.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 10 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

     • - Rapporteur: Madame Simone Beissel

     • Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information

     • - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une lettre d'amendements
  3. Divers

• 14:30  /  17.07.2017

  14:30

  17.07.2017

  Bureau · Commission de l'Economie · Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale · Commission juridique · Conférence des Présidents

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Hearing entre des commissions parlementaires et le Parlement des Jeunes - Présentation des résolutions adoptées par le Parlement des Jeunes - Discussion

Mardi 18 juillet 2017

• 09:00  /  18.07.2017

  09:00

  18.07.2017

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux
  2. Dossier parlementaire n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

Mercredi 19 juillet 2017

• 09:00  /  19.07.2017

  09:00

  19.07.2017

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2017

  2. Dossier parlementaire n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Jeudi 20 juillet 2017

• 15:00  /  20.07.2017

  15:00

  20.07.2017

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mai 2017 et, pour les membres de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire uniquement, de ceux de la réunion du 22 mai et du 19 juin 2017

  2. Evolution de la situation budgétaire

  3. Dossier parlementaire européen n°COM(2017)335 : Examen du document européen suivant: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

     • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prend fin le 25 septembre 2017.
  4. Divers

Vendredi 21 juillet 2017

Samedi 22 juillet 2017

Dimanche 23 juillet 2017