Agenda parlementaire

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Lundi 07 septembre 2015

Aucun événement

Mardi 08 septembre 2015

  • 10:00  /  08.09.2015
    10:00
    08.09.2015

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 2, 3, 9, 15 et 17 juillet 2015

    2. Dossier parlementaire n°6836 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion
    3. Dossier parlementaire n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
    4. Dossier parlementaire n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
    5. Divers

Mercredi 09 septembre 2015

Jeudi 10 septembre 2015

Vendredi 11 septembre 2015

Aucun événement

Samedi 12 septembre 2015

Aucun événement

Dimanche 13 septembre 2015

Aucun événement