Dimanche 20 juillet 2014

Lundi 21 juillet 2014

• 10:30  /  21.07.2014

  10:30

  21.07.2014

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Continuation de l'échange de vues avec des représentants des CFL au sujet des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours

  2. Divers

Mardi 22 juillet 2014

• 10:30  /  22.07.2014

  10:30

  22.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  2. Divers

• 14:00  /  22.07.2014

  14:00

  22.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des salariés
  2. Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
  3. Divers

Mercredi 23 juillet 2014

• 10:30  /  23.07.2014

  10:30

  23.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014

  2. Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

     • - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  5. Divers

• 14:00  /  23.07.2014

  14:00

  23.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

     • - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

Jeudi 24 juillet 2014

• 09:00  /  24.07.2014

  09:00

  24.07.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situtation internationale

• 10:30  /  24.07.2014

  10:30

  24.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

     • - Adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Adoption d'une série d'amendements
  3. Divers

• 15:30  /  24.07.2014

  15:30

  24.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Divers

Vendredi 25 juillet 2014

Samedi 26 juillet 2014