Agenda parlementaire
Semaine 40 - septembre 2013
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Lundi 30 septembre 2013
Mardi 01 octobre 2013
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09:00 / 01.10.201309:0001.10.2013
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Dossier parlementaire n°6537 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
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Dossier parlementaire n°6602 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
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Dossier parlementaire n°6603 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
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Dossier parlementaire n°6613 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Travaux parlementaires
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10:00 / 01.10.201310:0001.10.2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Echange de vues avec le Dr Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
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Mercredi 02 octobre 2013
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09:00 / 02.10.201309:0002.10.2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Pétition n° 326 contre le projet d'implantation d'une usine d'asphalte dans la zone industrielle "Um Monkeler" située sur le territoire des communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange - Examen de la pétition
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Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Examen de la prise de position des pétitionnaires
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Pétition n° 321 concernant l'autorisation d'une installation de production d'asphalte à Schifflange - Examen de la prise de position du Gouvernement
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Examen des pétitions en suspens
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Divers
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Jeudi 03 octobre 2013
Vendredi 04 octobre 2013
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11:00 / 04.10.201311:0004.10.2013
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 juin 2013
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Echange de vues avec le Ministre des Finances sur les communications en matière de finances publiques à la Commission européenne (demande du groupe parlementaire LSAP du 11 septembre 2013)
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Divers
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11:00 / 04.10.201311:0004.10.2013
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Informations de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères
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17:30 / 04.10.201317:3004.10.2013
Commission du Développement durable
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Evolutions récentes dans le dossier Cargolux (demande de Monsieur le député Serge Urbany du 27 septembre 2013)
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