Agenda parlementaire
Semaine 19 - mai 2012
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Dimanche 13 mai 2012
Lundi 14 mai 2012
Mardi 15 mai 2012
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15.05.201215.05.2012
Séance Prévisionnelle
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14:30 / 15.05.201214:3015.05.2012
Séance publique n°30
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Heure de questions au Gouvernement
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Motion de Monsieur Claude Adam et de Monsieur André Bauler relative à l'initiation dans les meilleurs délais des travaux préparatifs concernant la mise en place d'une direction d'école au niveau de l'enseignement fondamental luxembourgeois
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Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
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Dossier parlementaire n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher
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Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le quatrième rapport de la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
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Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le Conseil National des Programmes (CNP), son deuxième bilan décennal, le nombre de plaintes, ses compétences et moyens actuels, de même que l'évolution future du CNP et les conséquences d'une application différente de la législation européenne en la matière
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